Mentions légales & Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24/11/2025

1. Éditeur du site

Le présent site internet (https://cesas.lu) est édité par :

CESAS – Centre national pour la promotion de la santé affective et sexuelle
8, rue de la Fonderie
L-1531 Luxembourg
Luxembourg

Tél. : (+352) 285694
Email : contact@cesas.lu

Le CESAS est géré par le Planning Familial sur base d’une convention annuelle avec le Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale du Grand-Duché de Luxembourg.

Directrice de la publication : Christa BRÖMMEL

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH SAS
2, rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Site : www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site – textes, images, photographies, illustrations, graphismes, logos, documents, vidéos et, plus généralement, tout contenu – est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces contenus sont la propriété exclusive du CESAS ou utilisés avec autorisation. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du CESAS.

Pour toute demande d’autorisation de reproduction ou d’utilisation, merci de contacter : contact@cesas.lu

4. Données personnelles

Le CESAS s’engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la législation luxembourgeoise en matière de protection des données.

Lors de votre navigation sur le site, les types de données suivants peuvent être collectés :

• données techniques liées à la navigation (par exemple : type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, durée de visite) ;
• données fournies volontairement via les formulaires de contact (par exemple : nom, prénom, adresse e-mail, contenu du message).

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ;
• répondre aux demandes que vous nous adressez via les formulaires ;
• produire des statistiques de consultation anonymes afin d’améliorer nos contenus.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage.

5. Destinataires et durée de conservation

Les données sont destinées aux équipes du CESAS et, le cas échéant, aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement ou la maintenance du site, dans le respect de la confidentialité.

Les données transmises via les formulaires sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées ou archivées de manière sécurisée.

Les données statistiques de fréquentation, générées de manière anonyme, sont conservées pour la durée définie par l’outil de mesure d’audience utilisé.

6. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez un site internet. Les cookies utilisés sur le site cesas.lu ont pour but :

• d’assurer le fonctionnement technique du site ;
• de mémoriser vos préférences en matière de cookies ;
• de mesurer de façon anonyme l’audience du site.

6.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils ne contiennent aucune information à caractère sensible.

6.2 Cookies de performance (statistiques anonymes)

Le site utilise un cookie de performance pour analyser la fréquentation de manière anonyme et améliorer son ergonomie. Aucune donnée personnelle identifiable n’est collectée via ces cookies.

6.3 Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, une bannière de consentement s’affiche pour vous permettre d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies ou retirer votre consentement en utilisant le lien ou le bouton prévu à cet effet (par exemple : « Gérer mes cookies ») disponible sur le site.

Les cookies strictement nécessaires ne peuvent pas être désactivés, car ils sont indispensables au fonctionnement du site.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation luxembourgeoise, vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d’accès à vos données à caractère personnel ;
• droit de rectification en cas de données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») dans les cas prévus par la loi ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition au traitement de vos données ;
• droit à la portabilité de vos données, lorsque cela est applicable.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le CESAS à l’adresse suivante :

Email : contact@cesas.lu
Tél. : (+352) 285694

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente au Luxembourg :
Commission nationale pour la protection des données (CNPD)
Site : https://cnpd.public.lu

8. Sécurité

Le CESAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

9. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites ne sont pas gérés par le CESAS, qui ne peut être tenu responsable de leur contenu ni de leur politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Le présent site ainsi que les présentes mentions légales et politique de confidentialité sont soumis au droit luxembourgeois. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

11. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou la protection de vos données, vous pouvez contacter le CESAS :

Email : contact@cesas.lu
Tél. : (+352) 285694